Aujourd’hui marque les 232 ans de l’ouverture des États généraux du 5 mai 1789. Réunis à Versailles à la demande du roi Louis XVI, l’assemblée doit décider de la levée de nouveaux impôts et engager la réforme du pays. Mais cela ne se passe pas comme prévu, puisque cette date marque le début de la Révolution française. Retour aujourd’hui sur un événement clef de l’histoire de France.
Que sont les États généraux ?
Créés en 1302 par le roi Philippe le Bel, les États généraux sont une assemblée réunissant les 3 ordres (états) de la société. Dès lors, la noblesse, le clergé et le tiers état étaient convoqués sur ordre du roi dans des circonstances exceptionnelles : crise politique ou financière, guerre ou question diplomatique majeure. Seule cette assemblée était habilitée à réformer la fiscalité générale ou à statuer sur des problèmes dynastiques. Elle n’avait toutefois aucun rôle législatif ou juridictionnel, puisque cela était réservé aux parlements.
Convocation des États généraux du 5 mai 1789
En 1788, le pays fait face à une situation politique et financière catastrophique. Le déficit budgétaire est en effet de 56 millions et la révolte gronde. La dette de l’État est si élevée que ses créanciers refusent de prêter de l’argent. Alors, le 8 août de la même année, le roi Louis XVI convoque les Etats généraux du royaume pour le 5 mai 1789. Les Etats généraux ne s’étaient pas réunis depuis 1614. L’objectif de cette convocation en 1789 : décider de la levée de nouveaux impôts.
Le Conseil d’État décide le 27 décembre 1788 qu’il y aurait au moins 1 000 députés et que la représentation du tiers état sera doublée. En janvier 1789, il est temps pour la population d’élire ses représentants. Concernant le tiers état, ceux-ci sont élus de façon indirecte. À cette époque, le droit de vote n’est accordé qu’aux habitants de plus de 25 ans inscrits sur le rôle des impositions. Le roi adresse sa lettre de convocation le 24 janvier 1789, dans laquelle il fait appel à ses « fidèles sujets » pour aider le royaume à surmonter toutes ses difficultés financières. Les lettres de convocation seront envoyées entre le 14 et le 19 février 1789.
Composition de l’assemblée
Les États généraux réunissent entre 1 100 et 1 200 députés. La majorité appartient au tiers état, avec plus de 500 représentants, qui sont principalement des avocats ou des bourgeois d’affaire. Pour la noblesse, on compte environ 330 députés. Enfin, le clergé est représenté par 326 députés. Dès le début des États généraux, le tiers état demande à ce qu’on procède à un vote par tête. Traditionnellement, le vote a lieu par ordre, donnant généralement la majorité au clergé et à la noblesse (2 voix contre 1). Il est donc clair que le tiers état souhaite faire peser les impôts sur les 2 autres ordres.
Les événements du 5 mai 1789
La procession des États généraux, dernière grande cérémonie d’Ancien Régime, se déroule le 4 mai 1789 à Versailles. Cette dernière part de Notre-Dame, traverse la place d’Armes et arrive à l’église Saint-Louis.
Le lendemain, la séance solennelle d’ouverture commence. Les députés prennent alors place dans la salle à colonnes érigée dernière les Menus-Plaisirs. Louis XVI, qui préside la séance, la reine et les princes du sang trônent sous un dais majestueux. À leur droite se tient le clergé, en habits rouges et violets. À leur gauche, la noblesse, vêtue d’or et d’argent. Enfin, les vêtements noirs du tiers état, en face du roi, contrastent avec le reste de l’assemblée.
Le roi ouvre la séance par un court discours, dans lequel il se déclare « le premier ami de ses peuples ». Par la suite, c’est au tour du garde des sceaux, Barentin, de prendre la parole. Après lui, Jacques Necker, le ministre des Finances, prononce un discours long de 3 heures, bourré de chiffres et de statistiques. Il expose les difficultés financières du royaume et annonce un déficit budgétaire de 56 millions. Dans l’ensemble, l’assemblée est déçue et confuse. Elle considère en outre que les vrais problèmes n’ont pas été abordés. En effet, Necker n’a pas évoqué la question du vote : sera-t-il par ordre ou par tête ?
Suite des États généraux
Dès le lendemain, les États généraux siègent par ordre, malgré la demande du tiers état d’un travail en commun. La chambre du tiers état prend le nom de Communes, à l’image de celle des députés britanniques. Pendant un mois, la situation stagne. Mais le 10 juin 1789, les États généraux prennent un tournant historique. En effet, le tiers état invite les députés des deux autres ordres à les rejoindre. Des nobles libéraux, tels que La Fayette, et des clercs proches du peuple acceptent.
Ce faisant, ils suppriment donc les ordres face au roi et créent la première représentation nationale en une seule assemblée. Le 17 juin, cette union prend le nom d’Assemblée nationale. En conséquence, le roi fait fermer la salle des états 3 jours plus tard, prétextant des travaux. Mais c’est trop tard : la Révolution est en marche. En outre, les députés prennent place dans la salle du jeu de Paume le même jour et font le serment de ne pas se séparer avant l’élaboration d’une constitution. À peine un mois plus tard, des émeutiers prennent la Bastille.
L’ouverture des États généraux du 5 mai 1789 est considérée aujourd’hui comme le commencement de la Révolution française. Véritables marqueurs de notre histoire, ils seront les derniers de l’Ancien Régime. Enfin, ils auront permis la création de la première Assemblée constituante, le 9 juillet 1789.
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