17 Janvier 1975 : la « loi Veil » relative à l’IVG est promulguée en France

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Le 17 janvier 1975 est une date qui marqua la France avec la promulgation de la loi Veil. Simone Veil, l’icône de la lutte contre la discrimination des femmes en France, accomplit alors un exploit historique.

En effet, la loi Veil légalise alors l’interruption volontaire de grossesse. Cependant, le combat fut complexe et difficile pour la ministre de la Santé.

Retour sur le parcours de la loi Veil

En 1974, Simone Veil est nommée ministre de la Santé par le président Valéry Giscard d’Estaing et le Premier ministre Jacques Chirac. Ils la chargeront de faire adopter une loi dépénalisant le recours à l’interruption volontaire de grossesse. Elle est ainsi la deuxième femme à devenir ministre de plein exercice, après Germaine Poinso-Chapuis en 1947.

Ce combat qui reposera sur ses épaules lui vaudra des injures, mais également des menaces de la part de l’extrême droite et d’une partie de la droite parlementaire. Ce vote suivra différents épisodes de la vie politique liés directement ou indirectement à l’interdiction de l’avortement.

On pense notamment à la légalisation de la contraception. Mais le plus marquant restera de toute évidence le procès de Bobigny.

Le 17 Janvier 1975, la Loi Veil est mise en place en France
Le procès de Bobigny, Marie-Claire est jugée pour avoir avorté. 

Le 26 novembre 1974, Simone Veil présente le projet à l’Assemblée nationale

Durant son discours, Simone Veil déclare devant tous les députés :

« Je le dis avec toute ma conviction : l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue. Mais comment le tolérer sans qu’il perde ce caractère d’exception, sans que la société paraisse l’encourager ?

Je voudrais tout d’abord vous faire partager une conviction de femme — je m’excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes.

C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame.

C’est pourquoi, si le projet qui vous est présenté tient compte de la situation de fait existante, s’il admet la possibilité d’une interruption de grossesse, c’est pour le contrôler et, autant que possible, en dissuader la femme. » 

Le député Jean Foyer, qui mènera l’opposition, interpellera la ministre de la Santé :

« N’en doutez pas : déjà des capitaux sont impatients de s’investir dans l’industrie de la mort et le temps n’est pas loin où nous connaîtrons en France ces « avortoirs », ces abattoirs où s’entassent des cadavres de petits hommes et que certains de mes collègues ont eu l’occasion de visiter à l’étranger. »

C’est donc dans un contexte extrêmement tendu que les débats ont lieu quant à ce sujet polémique.

Le 29 novembre 1974, la loi est adoptée en première lecture

Après quelque vingt-cinq heures de débats animés par 74 orateurs, le projet de loi a finalement été adopté par 284 voix « pour » et 189 voix « contre ». Si ce projet fut adopté en première lecture, tout faillit pourtant basculer.

En effet, les socialistes ont menacé de ne pas voter pour le projet de loi, car un amendement permettait aux hôpitaux privés de ne pas être forcés de pratiquer des avortements.

Le projet de loi arrive au Sénat en décembre 1974

Simone Veil défendra à nouveau son projet de loi, nécessaire en raison de « l’iniquité » et « l’inefficacité » de la législation en vigueur sur l’avortement.

Selon elle, il y a une inégalité sociale des femmes devant une grossesse non-désirée. Jacques Henriet s’opposera en déclarant : « La femme est libre de disposer de son corps mais pas de l’embryon qu’elle porte, maillon de la grande chaîne de l’évolution. » 

Le 17 Janvier 1975, la Loi Veil est mise en place en France
Simone Veil au Sénat en 1975.

Finalement, le 17 Janvier 1975 …

La loi Veil sera finalement promulguée le 17 Janvier 1975 . Son entrée en vigueur est prévue initialement pour une période provisoire de 5 ans, à titre expérimental.

Elle est enfin reconduite sans limite de temps par la loi n°79-1204 du 31 décembre 1979.

La loi Veil complètera ainsi la loi Neuwirth, qui légalisait la contraception à partir de 1972. Il est à noter qu’encore aujourd’hui, certains pays se battent pour le droit à l’avortement. En témoigne le cas de l’Argentine, qui a récemment annoncé sa légalisation sans conditions.

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