La loi salique : la justice de nos ancêtres les Francs

D’une interprétation divine à une matière quasi-scientifique, le droit est une discipline très fluctuante. Les sources du droit et les types de condamnation le sont tout autant. Il s’agit toujours du reflet d’une époque et de mœurs bien spécifiques. La loi salique en est l’exemple parfait.

Avant la loi salique

Les Francs étaient un peuple germanique venant donc de l’Est, n’étant que peu sous influence romaine. Lorsqu’ils s’installent dans ce qui est devenu la France actuelle au début du premier millénaire, ils gardent pour partie leurs lois. Ce droit franc, ou « barbare », est un droit personnel, ethnique. Cela signifie que selon le clan ou le peuple, le droit change. Il engage avant tout les clans : c’est un droit collectif.

Le principe de base de ce système est la faida, ou la vengeance privée. En effet, un chef de clan est responsable de celui-ci, et c’est à lui qu’il revient de rendre une certaine forme de justice lorsqu’il est attaqué. Grégoire de Tours, historien du VIe siècle, décrit :

« Si je ne venge pas mes parents tués, on ne m’appellera plus un homme mais une faible femme. »

Plus qu’un droit, la vengeance est dans ces peuples un devoir.

La transition vers un système juridique

Désormais sous influence romaine, les barbares installés en Gaule vont recevoir petit à petit le droit romain. Le droit est toujours personnel, et les individus vivent sous différents régimes selon leur naissance ou leur mariage. Le juge doit toujours demander « sous quelle loi vis-tu ? » avant de pouvoir trancher l’affaire. Selon le type de conflit, l’affaire est jugée soit avec la loi du défendeur, soit de la victime.

Mais le droit va peu à peu devenir territorial et uniforme pour une même zone géographique. C’est dans ce contexte que va naître le loi salique, qui tire son nom des Francs dits « saliens ». Ces Francs, installés pour partie dans l’Empire romain, rédigent le Pactus Legis Salicæ, ou pacte de la loi salique, à partir du IVe siècle. Son but est avant tout de réduire la violence et les vengeances interclaniques.

Principes

Le pacte de la loi salique est un code pénal et civil. Son principal apport est de remplacer les atteintes physiques par des compensations en argent, le wergeld. Ce terme, signifiant littéralement « prix de l’homme » est une indemnisation touchée par la personne flouée lors d’un vol, ou par ses ayants droit pour un meurtre. La violence privée devient de cette manière une affaire publique réglée dans le cadre de la justice.

Le contenu est divers et prend en compte les problèmes répandus de l’époque. Par exemple, toucher la main d’une femme qui n’était pas la sienne valait à l’auteur de l’infraction une amende de quinze sous ; tuer un Franc ou un Romain condamnait à une amende allant de cent à six cents sous. Refuser de comparaître devant le juge constituait également une infraction grave qui entraînait à la mise au ban de l’individu et à la confiscation de tous ses biens. Dans l’optique d’éviter l’inceste, la loi salique permettait également l’interdiction totale des mariages au sein d’une même famille.

Plus tard, la loi salique est modifiée à de multiples reprises, permettant de préciser les procédures de transmission de biens par les parents. Au XIVe siècle, la loi est exhumée par des juristes pour une toute autre raison et revêt un sens tout à fait nouveau ; elle permet alors de justifier la succession au trône par les seuls descendants mâles à partir de la dynastie des Valois. C’est ce sens nouveau qui vaut à présent à la loi salique d’être considérée comme la « loi des mâles ».

Crédit image : Arek Socha

Sources :

• Wikipédia
• Céline Combette – Introduction historique au droit