L’ordonnance de Villers-Cotterêts : le plus vieux texte législatif en vigueur

L'ordonnance de Villers-Cotterêts : le plus vieux texte législatif en vigueur - Cultea

Vous êtes-vous déjà demandé quelle était la plus vieille loi encore en vigueur en France ? On a cherché pour vous, et c’est l’ordonnance de Villers-Cotterêts, qui date du XVIe siècle. En effet, ses articles 110 et 111 sont encore en vigueur. On vous explique !

Contexte historique

À partir du XIVe siècle, on commence à préférer le français au latin pour les documents administratifs. De plus, certains notaires royaux écrivent déjà en français au XIIIe siècle. En effet, un mouvement de centralisation linguistique se fait déjà sentir depuis longtemps. Néanmoins, la population française ne l’utilisera que bien plus tard et continue à parler le franco-provençal, les langues d’oïl ou encore l’occitan. Le français est en effet la langue de la cour de France, et donc celle des élites, ou encore des écrivains et commerçants.

En 1454, Charles VII promulgue une ordonnance qui remplace le latin au profit des langues maternelles dans les actes du droit. On a alors commencé à rédiger les coutumes orales dans les différents patois. L’Alsace ayant toujours été une exception, on continue à écrire les actes paroissiaux catholiques en latin. De nombreux autres édits royaux ont d’ailleurs préféré l’utilisation des langues maternelles, plutôt que le latin. C’est par exemple le cas de l’ordonnance de Moulins de 1490, qui demande à ce qu’on utilise la langue maternelle dans les procès-verbaux ou lors des interrogatoires. Enfin, une ordonnance promulguée en 1510 sous Louis XII met la langue du peuple au rang de langue juridique. Dès lors, on ne doit plus utiliser le latin en droit, mais les langues parlées en France.

Timbre de l'Ordonnance de Villers-Cotterêts - Cultea
Patrick Lubin, timbre, 1989.

L’ordonnance de Villers-Cotterêts

En août 1539, le roi François Ier édicte l’ordonnance de Villers-Cotterêts. Celle-ci sera enregistrée au Parlement de Paris le 6 septembre de la même année. C’est Guillaume Poyet qui a mis en place les 192 articles qui imposent le français dans le droit et l’administration française. En d’autres termes, elle impose la rédaction des documents relatifs à la vie publique du royaume « en langages maternels français et non autrement ». Dès lors, le français, sous toutes ses formes à l’époque, prime sur le latin. Par la suite, l’ordonnance réforme la juridiction ecclésiastique, en demandant par exemple l’inscription des baptêmes sur les registres paroissiaux.

Cette ordonnance est donc très importante en ce qui concerne la primauté du français dans la vie publique. C’est pourquoi ses articles 110 et 111 sont toujours en vigueur aujourd’hui, puisque ce sont eux qui demandent à ce qu’on utilise le français dans la législation officielle, notamment dans les actes juridiques et les contrats notariés.

Ordonnance de Villers-Cotterêts - Cultea
Page de l’ordonnance de Villers-Cotterêts, 1539.

Le texte législatif le plus ancien encore en vigueur aujourd’hui a donc presque 500 ans ! Et au vu de ce que l’ordonnance de Villers-Cotterêts impose, on comprend pourquoi les articles 110 et 111 sont toujours utiles aujourd’hui. 

 

Sources :

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