« Laïcité » : comprendre la loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat

Presque 120 ans après la mise en place de la loi sur la séparation des Églises et de l’État, la laïcité est un sujet toujours brûlant dans l’Hexagone… Mais malgré son grand âge, ce principe de laïcité continue d’être très mal compris par une bonne partie de l’opinion publique. Un fait qui n’est pas aidé par l’utilisation à outrance (et erronée) de ce concept par une partie de la classe politique. Aujourd’hui, revenons ensemble sur une des lois les plus emblématiques de notre pays et sur sa signification. 

Les origines révolutionnaires de la loi 

L’idée d’une séparation entre l’Église et l’État prend forme durant le siècle des Lumières. Cela se fait sous l’impulsion de nombreux philosophes, à commencer par le Britannique John Locke.

Lorsque la Révolution française éclate, il y a un profond désir de la part des « sans-culottes » de séparer l’institution étatique de l’institution religieuse. L’Assemblée constituante décrète ainsi la nationalisation des biens du clergé. En parallèle, elle adopte la « Constitution civile du Clergé », qui abroge de fait le Concordat conclu entre François 1er et la papauté en 1516.

Un autre coup d’éclat aura lieu le 18 septembre 1794. C’est en effet à cette date que sera promulgué le décret venant supprimer le budget de l’Église constitutionnelle. Enfin, le 21 février 1795, un décret de la Convention rétablit la liberté des cultes. Ce décret entérine également la séparation des Églises et de l’État en ces termes :

« La République ne salarie aucun culte. » 

Le Concordat de 1801 

Pour Napoléon Bonaparte (au pouvoir depuis 1799), la religion est nécessaire à la stabilité de l’État. Cependant, celui-ci est partisan d’un certain pluralisme religieux. Et alors que la question religieuse est sujette à des tensions depuis la Révolution, Bonaparte décide de réglementer différemment le rapport aux cultes.

C’est dans ce contexte qu’est introduit le régime concordataire, avec la signature du Concordat le 15 juillet 1801. Le pays retrouve alors une certaine paix civile, mais également religieuse. Le Concordat de 1801 vient restaurer les liens entre le Saint-Siège et la France. Cependant, le catholicisme ne sera pas la religion officielle sous le régime napoléonien.

Le Concordat s’occupa d’abord d’organiser l’exercice du culte catholique, ainsi que des cultes calviniste et luthérien. Quelques années plus tard, c’est le culte israélite qui se voit organisé, avec un consistoire comme pour le culte protestant. Cela marque le début de l’ère moderne, puisque le Saint-Siège signe désormais des traités avec des États non-catholiques.

Pour l’anecdote, le régime concordataire est actuellement toujours en vigueur en Alsace et en Moselle. Pourquoi ? Eh bien, parce qu’au moment de la promulgation de la loi sur la séparation des Églises et de l’État, l’Alsace et la Moselle n’étaient pas françaises. Ces deux régions étaient en effet rattachées à l’Allemagne, suite au traité de Francfort de 1871, faisant suite à la défaite de la France lors de la guerre franco-prussienne.

De ce fait, les quatre cultes catholique, luthérien, réformé et juif bénéficient en Alsace-Moselle d’un statut officiel. Les prêtres en mission, ainsi que les pasteurs et les rabbins, sont rémunérés par l’État.

1905 : loi sur la séparation des Églises et de l’État 

Le vote de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État constitue aujourd’hui le pilier de la laïcité en France. Celle-ci met fin au régime concordataire en vigueur et fut votée à l’initiative du député Aristide Briand. Cette loi de séparation tire l’essentiel de sa substance de ses deux premiers articles :

Article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes. »

Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » 

Le fait que la République ne reconnaisse plus aucun culte signifie une chose simple : plus aucune religion ne bénéficiera désormais de fonds publics (à l’exception de quelques dépenses spéciales prévues législativement). Il n’y a donc plus de religion d’État, ni de cultes reconnus (ou financés) par lui. La liberté de conscience implique quant à elle une neutralité de l’État vis-à-vis des religions et des croyances. C’est la raison pour laquelle le port de signes religieux visibles est interdit pour les agents de l’Etat, mais pas pour les citoyens.

Exemple : vous êtes parfaitement en droit d’entrer dans une mairie avec une énorme croix chrétienne autour du cou, un voile ou encore une kippa. Cependant, les agents de la mairie ont interdiction d’en porter durant leur service, car ils représentent l’Etat.

C’est une nuance importante à comprendre concernant la laïcité. Elle s’impose d’abord et avant tout à l’Etat français.

Une loi rejetée par le Vatican et par une partie de l’Église française 

Cette séparation des Églises et de l’État n’est pas du goût du pape Pie X, qui condamne la rupture unilatérale du Concordat de 1801. Selon lui, la mise en place des associations cultuelles, telles qu’évoquées dans la loi de 1905, est incompatible avec l’organisation hiérarchique catholique.

La loi crée ainsi de véritables divisions au sein de l’Église française. Si une partie du clergé appuie cette nouvelle législation, une autre partie s’y oppose de façon très ferme. L’épisode des « inventaires » s’avère d’ailleurs très controversé et manque, une fois encore, de déclencher une guerre civile en France. En effet, ces inventaires des biens de l’Église (prévus par la loi) suscitent une résistance dans plusieurs régions traditionalistes et catholiques.

De leur côté, les juifs et les protestants accueillent la loi de façon plutôt positive. En effet, les dispositions correspondent à leur mode d’organisation de type presbytérien. Il faut dire que le président de la commission ayant préparé la loi, Ferdinand Buisson, était lui-même protestant libéral (ça aide).

La laïcité : un principe encore mal compris de nos jours 

Aujourd’hui, la laïcité est un thème omniprésent dans les médias et les campagnes politiques. Si bien que l’on entend tout et son contraire sur cette thématique. Rappelons donc les principes fondateurs de cette loi.

Liberté de conscience : il s’agit du droit de croire (ou de ne pas croire en une religion). Cela implique le droit de pratiquer sa religion et ses rites, en privé, mais également en public (à condition de ne pas troubler l’ordre public).

Stricte séparation de l’État et des organisations religieuses : l’État ne peut en aucun cas salarier des responsables religieux ou financer des édifices religieux. En outre, les agents du service public ne peuvent pas porter de signes religieux ostentatoires ou faire de prosélytisme auprès de leurs collègues.

Égalité devant la loi : toute personne, quelle que soit sa religion, ne peut être discriminée en fonction de ses croyances. On notera toutefois que, dans les établissements scolaires, jusqu’à la fin du lycée, il est interdit de porter des signes religieux ostentatoires. Cela devient autorisé à partir de l’université.

Peut-on « imposer » la laïcité ? 

C’est un petit peu le cliché ultime de la laïcité, entretenu par divers politicien.ne.s depuis des années. Selon certaines figures politiques, il faudrait « imposer » la laïcité en France. Or, la laïcité s’impose d’abord et avant tout à l’État, mais en aucun cas elle ne s’impose aux religions. Cela vient du fait que la laïcité est pensée comme un principe de liberté : 

• Vous être libres de croire, mais également de ne pas croire, en une religion
• Vous pouvez pratiquer votre religion dans l’espace privé et même public (du moment que vous ne troublez pas l’ordre public).
• Votre religion ne doit pas vous valoir d’être discriminés, que ce soit par des citoyens ou par l’Etat

Ainsi, celles et ceux qui, dans les médias, prétendent vouloir « imposer la laïcité » à certaines religions démontrent une méconnaissance profonde de ce principe. Bien au contraire, le principe de laïcité est pensé de façon à ce qu’aucune croyance ou non-croyance ne soit imposée. En bref, la laïcité n’est ni pour, ni contre la religion. Elle cherche avant tout à garantir un vivre ensemble entre les divers cultes, et ceux qui ont décidé de ne pas en pratiquer.

Il est à noter qu’aujourd’hui, la loi de 1905 a une valeur constitutionnelle. Nous devons cela à la constitution de la IVe République en 1946, qui qualifie la France de « République laïque ». Plus d’un siècle après sa promulgation, la loi sur la séparation des Églises et de l’État est donc toujours aussi importante dans nos institutions. Nul doute que celle-ci sera encore longtemps au cœur des débats politiques. Espérons maintenant que cela se fasse sans désinformer ce principe. 

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A lire également : 2 décembre 1805, il y a 125 ans se tenait la mythique bataille d’Austerlitz 

Sources : 

• Aux sources de la laïcité en France – CNRS
• La laïcité – CAIRN
• Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État – Assemblée nationale
• Loi de séparation des Églises et de l’État – Wikipédia
• Régime Concordataire français – Wikipédia
• Promulgation de la loi concernant la séparation des Églises et de l’État – Gouvernement.fr
• Comprendre la laïcité en trois minutes – Le Monde