Constitutionnalisation de l’IVG

Ce jeudi 24 novembre, les députés ont voté un texte de la France insoumise (LFI) qui propose d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Emus, les défenseurs du projet de révision ont salué une avancée historique. L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est toutefois loin d’être inscrite dans la Constitution. Qu’est-ce donc qu’un droit constitutionnel ? Et pourquoi les militantes féministes défendent-elles avec tant de ferveur la constitutionnalisation de l’IVG ? 

Jeudi 24 novembre, les députés ont voté en faveur de l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Entériné par la loi Veil, le droit à l’avortement est issu d’une dure lutte. Rappelons que, depuis 2021, le délai maximal d’avortement est de quatorze semaines. Certains élus n’ont pas caché leur joie. La sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel a commenté sur le réseau social Instagram :

« Elles l’ont fait ! L’Assemblée a voté en faveur de l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. Maintenant, c’est au Sénat d’être à la hauteur de l’Histoire.« 

La constitutionnalisation de l’IVG semble cependant semée d’embûches. D’ailleurs, certains parlementaires ne cachent pas leur pessimisme.

La constitutionnalisation de l’IVG est loin d’être gagnée

Comme l’indique Mélanie Vogel, le texte doit d’abord être approuvé par le Sénat. Puis, le président de la République doit soumettre le projet de révision à un référendum ou à l‘approbation des 3/5ème du Congrès (les députés et les sénateurs réunis), comme l’explique le professeur de droit public Marcel Morabito, auteur de l’Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958.

Comme nous venons de le voir, il est en effet très difficile de modifier la Constitution, le texte juridique le plus important en France. Si le droit à l’avortement devient constitutionnel, le président de la République ne pourra l’abroger qu’à l’issue d’un référendum ou s’il obtient les voix des 3/5ème du Congrès. Et si un parlementaire souhaite revenir sur ce droit devenu constitutionnel, il devra déposer un texte qui devra être adopté par les deux Chambres. Puis, le projet d’abrogation devra être approuvé par les 3/5ème du Congrès ou par référendum.

C’est pour cette raison précise que les militantes féministes tiennent tant à la constitutionnalisation de l’IVG. Il faut dire que le temps n’est pas au beau fixe pour le droit à l’IVG dans le monde. Depuis cet été, la Constitution américaine ne protège plus le droit à l’avortement. Quant aux Polonaises, elles ne peuvent avorter que si elles sont en danger de mort ou si leur grossesse est le résultat d’un inceste ou d’un viol.

La Constitution, gardienne des droits fondamentaux 

Une fois qu’un droit est inscrit dans la Constitution, il a peu de risques d’être abrogé. La Constitution protège d’ailleurs des droits fondamentaux :

• L’égalité de tous les citoyens et les citoyennes devant la loi
• La laïcité et le respect de toutes les croyances 
• La fraternité 
• La liberté individuelle 

L’inscription de l’IVG dans la Constitution serait donc un grand pas pour les droits des femmes, notamment à l’heure où ce droit est menacé aux Etats-Unis et encore inaccessible dans de nombreux pays.

Composé de neuf membres, le Conseil constitutionnel se fait gardien des droits constitutionnels. Il veille à ce que toutes les lois votées par le Parlement soient conformes à la Constitution. Le droit à l’avortement serait ainsi bien protégé.