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Quelles différences entre crimes de guerre et crimes contre l’humanité ?

Quelles différences entre crimes de guerre et crimes contre l'humanité ?

Les notions crimes de guerre et crimes contre l’humanité sont souvent associées l’une à l’autre et très souvent confondues. Ces termes ont tous les deux fait leur apparition à partir de 1945, au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Pourtant, ces deux actes sont distincts aux yeux de la loi et se différencient essentiellement de par la période à laquelle ils ont été commis.

Que sont des crimes de guerre ?

Les crimes de guerre sont une violation des Conventions de La Haye et de Genève. Ces actes vont à l’encontre du droit international humanitaire et ainsi, les auteurs de ces méfaits encourent une responsabilité pénale personnelle. Une caractéristique du crime de guerre est également que ces méfaits ont toujours lieu lors d’un conflit armé. Ainsi, ces actes condamnés de la guerre comprennent

Les auteurs de ces méfaits sont alors responsables devant des tribunaux nationaux. Cependant, il peut s’avérer très difficile d’organiser un jugement pendant le conflit ou même après.

Des institutions comme les tribunaux internationaux ou la CPI (Cour Pénale Internationale) sont également en mesure de juger les faits. De plus, les auteurs de crimes de guerre doivent être jugés dans des pays extérieurs à celui où les méfaits ont eu lieu, selon les termes de la Convention de Genève, afin d’appliquer le principe de compétence universelle.

Et ceux contre l’humanité ?

Il s’agit d’actes commis à l’encontre de toute une population civile : le meurtre, l’extermination, la torture, l’esclavage, le viol… etc. Cette attaque généralisée comprend toute forme de violence ou d’esclavage. Contrairement aux crimes de guerre, les crimes contre l’humanité n’ont pas forcément lieu lors de conflits armés. Ainsi, ils ont lieu en période de guerre autant qu’en période de paix.

Ces crimes peuvent être dirigés à l’encontre de toute population civile, au contraire du génocide qui vise un groupe particulier. De fait, ils doivent réunir trois éléments suivants :

Généralement, les responsables des crimes contre l’humanité sont l’Etat ou les forces armées paramilitaires. De fait, en dehors des juridictions pénales des Etats qui ont inscrit le crime contre l’humanité dans leur droit pénal, seule la CPI est capable de sanctionner ces actes. C’est le seul tribunal permanent qui se charge de ce genre de crime.

Ainsi, même si ces termes se ressemblent dans l’horreur de leurs faits, ils restent distincts juridiquement. Ces derniers ont leurs spécificités aux yeux du droit international. Le contexte est ce qui les distingue et désormais, vous ne devriez plus les confondre.

 

Sources :

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